Ai-je besoin d'une autorisation pour mettre une serre dans mon jardin ?

Vous souhaitez savoir si vous avez besoin d'une autorisation pour installer une serre à votre jardin ? La réponse est oui, une serre de jardin est bel et bien considérée comme une construction "normale" et les demandes d'autorisation s'y appliquent. Chez Serres LA FRANÇAISE, nous vous proposons cet article pour vous guider dans vos démarches :

Les réglementations d’urbanisme à laquelle une serre de jardin est soumise

La serre de jardin est souvent perçue comme une annexe, pourtant techniquement elle bien considérée comme une construction. Par conséquent, le processus d'installation d'une serre de jardin suit la même réglementation qu'une dépendance, un abri de jardin, un garage ou une piscine. Voici ce qu'il faut savoir dans les grandes lignes :

• La surface au sol est l'espace clos et couvert d'une hauteur de plafond d'au moins 1,80 m, dont on tient compte pour déterminer si elle est équivalente ou non à 1,80 m (1,10 de largeur intérieure plus 0,50 de longueur intérieure). Le calcul s'effectue à l'intérieur des murs du bâtiment.
• L'emprise au sol est la zone que l'on peut voir du ciel, ainsi que l'ombre projetée par le soleil au zénith.

Selon ces 2 critères, la reglementation est différente :

• Une serre de jardin de moins de 5m2 ne nécessite pas de demande préalable, pour autant que l'emprise au sol ne dépasse pas cette limite.
• Une serre de jardin entre 5m2 et 20m2 nécessite une autorisation préalable.
• La réglementation sur les serres de jardin d'une superficie de 20m2 ou plus nécessite une demande de permis de construire.

Dans certaines zones protégées, les directives sont encore plus strictes pour les plus petites surfaces car toute construction, quelle que soit sa taille, doit être soumise à une autorisation préalable de travaux. Découvrez toutes les zones protégées sur le site du gouvernement. 

N'hésitez pas à vous renseigner dans votre mairie qui vous expliquera la réglementation locale, qui varie souvent d'une commune à l'autre. 

La déclaration préalable de travaux

La demande est présentée à l'aide du formulaire Cerfa n° 13703*06, qui doit être remis à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposé sur place. Le dossier de demande préalable comprend :

• un plan de situation
• un plan de masse
• un plan en coupe du terrain
• une déclaration fiscale

La mairie dispose d'un mois après le dépôt pour répondre ; elle peut vous notifier un délai supplémentaire dans certaines situations (secteur protégé notamment).

Le permis de construire

Le document à remplir pour demander un permis de construire pour votre future serre de jardin est le Cerfa n° 13406*06, disponible à la mairie ou peut vous être envoyé par courrier recommandé toujours avec accusé de reception. Vous devriez recevoir un récépissé avec un numéro d'enregistrement à sa réception.

Si la serre est insallée dans le jardin d'une maison de lotissement, des documents supplémentaires sont nécessaires, tels qu'un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice descriptive, un plan de toiture et de façade, des photos du terrain, une déclaration pour les impôts.

Qu'en est-il de la taxe d’aménagement pour une serre de jardin ?

Dans certaines communes, les contribuables doivent payer la taxe d'aménagement dès qu'ils déposent une demande d'autorisation, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire.

L'argent de cette taxe finance les services des autorités locales qui étudient et approuvent ces dossiers. La taxe d'aménagement est calculée en fonction de la surface de plancher déclarée dans la demande d'autorisation, à un taux par m2 fixé par chaque commune ou communauté de communes. Notez cependant que de plus en plus de communes exonèrent les serres de jardin de taxe d'aménagement, pour encourager les particuliers à réaliser leur propre production vivrière.

Votre mairie est votre première interlocutrice si vous souhaitez plus d'informations concernant les reglementations de votre serre de jardin !