Ai-je besoin d'une autorisation pour mettre une serre dans mon jardin ?

Malheureusement, une serre de jardin est considérée comme une construction "normale" et les demandes d'autorisation s'y appliquent. Cependant, les autorisations d'urbanisme qui s'appliquent à la réalisation d'une serre de jardin dépendent de la surface du projet : plus la surface est petite, plus il est probable qu'une dérogation puisse être accordée. En premier, il est utile d'aller se renseigner dans votre mairie, pour vous faire expliquer la réglementation locale, qui peut varier d'une commune à l'autre. Chez Serres LA FRANÇAISE, nous vous proposons un guide pour vos démarches :

Les réglementations d’urbanisme à laquelle une serre de jardin est soumise :

Bien qu'une serre de jardin soit communément considérée comme une annexe, elle est techniquement considérée comme une construction. Par conséquent, le processus d'installation d'une serre de jardin suit la même réglementation. Voici ce qu'il faut savoir :

Deux choses sont prises en compte :

• La surface au sol est l'espace clos et couvert d'une hauteur de plafond d'au moins 1,80 m, dont on tient compte pour déterminer si elle est équivalente ou non à 1,80 m (1,10 de largeur intérieure plus 0,50 de longueur intérieure). Le calcul s'effectue à l'intérieur des murs du bâtiment.
• L'empreinte est la zone que l'on peut voir du ciel, ainsi que l'ombre projetée par le soleil au zénith d'une serre.

Selon surface au sol et emprise au sol, le dossier à déposer est différent :

• Une serre de jardin de moins de 5 m2 ne nécessite pas de demande préalable, pour autant que l'emprise au sol ne dépasse pas cette limite.
• Une serre de jardin de 20 m2 ou moins nécessite une autorisation préalable.
• La réglementation sur les serres de jardin d'une superficie de 20m2 ou plus nécessite une demande de permis de construire.

Dans les zones protégées, les directives sont encore plus strictes pour les plus petites surfaces car toute construction, quelle que soit sa taille, doit être soumise à une autorisation préalable de travaux.

La déclaration préalable de travaux

La demande est présentée à l'aide du formulaire Cerfa n° 13703*06, qui doit être remis à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposé sur place. Le dossier comprend un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe du terrain et une déclaration fiscale. La mairie dispose d'un mois après le dépôt pour répondre ; toutefois, elle peut vous notifier un délai supplémentaire dans certaines situations (secteur protégé notamment).

Le permis de construire

Le document à remplir pour demander un permis de construire pour votre future serre de jardin, le Cerfa n° 13406*06, est disponible à la mairie ou peut vous être envoyé par courrier recommandé avec AR. Vous devriez recevoir un récépissé avec un numéro d'enregistrement à sa réception.

Si le bien est situé dans un lotissement, des documents supplémentaires sont nécessaires, tels qu'un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice descriptive, un plan de toiture et de façade, des photos du terrain, une déclaration pour les impôts.

Une taxe d’aménagement pour une serre de jardin :

Dans certaines communes, les contribuables doivent payer la taxe d'aménagement dès qu'ils déposent une demande d'autorisation, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. L'argent de cette taxe finance les services des autorités locales qui étudient et approuvent ces dossiers. La taxe d'aménagement est calculée en fonction de la surface de plancher déclarée dans la demande d'autorisation, à un taux par m2 fixé par chaque commune ou communauté de communes. Notez cependant que de plus en plus de communes exonèrent les serres de jardin de taxe d'aménagement, pour encourager les particuliers à réaliser leur propre production vivrière.