


Serre de jardin Resist Plus Ø 40 - Forme bords droits - 3 x 4,50m (13,50m2)
Avec l'essor de l'agriculture urbaine et la volonté croissante des individus de produire leurs propres aliments, les serres sont devenues plus qu'un simple accessoire. Elles sont aujourd'hui un véritable symbole d'autosuffisance et de durabilité. Toutefois, en France, cette structure est considérée comme une construction, il est essentiel de respecter certaines normes et réglementations pour avoir l'autorisation. Votre vendeur de serres de jardin françaises vous indique quelles sont les modalités de cette taxe pour installer un abri dans son jardin. Afin de pouvoir installer son abri chez soi , découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour obtenir l'autorisation.
Le jardin est souvent perçu comme un havre de liberté où chaque propriétaire exprime sa créativité et ses envies. Cependant, la mise en place d'infrastructures comme les serres nécessite une régulation. Mais pourquoi une telle réglementation pour les serres de jardin ?
L'univers des abris est riche et varié. Selon leur taille en termes de mètres, leur utilisation ou leur emplacement, elles ne répondent pas toutes aux mêmes normes. Décryptons ensemble les principales catégories de serres et leur réglementation associée.
Ces serres sont souvent utilisées par les jardiniers amateurs afin de protéger quelques plantes ou pour démarrer des semis. Adossées à un mur, elles bénéficient de la chaleur résiduelle de la maison.
De par leur petite taille en termes de mètres, elles sont généralement exemptées de formalités administratives, à condition de respecter certaines dimensions. En effet, vous pourrez installer une serre de jardin au sol sans formalité si sa hauteur ne dépasse pas 1.80 mètres et que la superficie n'excède pas 5 m².
Serre de jardin Resist Plus Ø 40 - Forme bords droits - 3 x 4,50m (13,50m2)
Serre de jardin Resist Classique Ø 32 - Forme tunnel - 3 x 4,80m (14m2)
Serre de jardin Resist Classique Ø 32 - Forme bords droits - 2,30 x 4,80m (11m2)
Plus spacieuses et mesurant entre 5m² et 20m² de surface au sol, ces serres permettent une culture diversifiée et peuvent accueillir des plantes de plus grande taille.
Leur installation au sol nécessite souvent une déclaration préalable de travaux. Ce qui garantit que la serre respecte les règles du PLU : PLU : plan local d'urbanisme de la commune ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Vous pouvez le consulter auprès de votre commune ou sur son site internet.
Serre de jardin Resist Plus Ø 40 - Forme bords droits - 3 x 6m (18m2)
Serre de jardin Resist Plus Ø 40 - Forme bords droits - 3 x 10,50m (31,50m2)
Destinées à un usage intensif ou commercial, ces serres d’une superficie de 20m² ou plus, offrent un espace de culture conséquent. Elles peuvent être chauffées, équipées de systèmes d'irrigation avancés et optimisées pour la production à grande échelle.
L'installation et l'aménagement de telles structures nécessite généralement un permis de construire. Les critères d'évaluation sont plus stricts, tenant compte de l'impact environnemental, du trafic généré, de la consommation d'eau, etc.
Il est crucial de mentionner que la réglementation peut varier en fonction des zones géographiques, des plans locaux d'urbanisme ou des spécificités régionales. Avant toute installation, il est donc primordial de se renseigner auprès des autorités locales pour obtenir des informations précises et actualisées sur la réglementation des serres de jardin.
A savoir que, si la construction est temporaire, c'est-à-dire qu'elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, aucune autorisation n'est nécessaire, quelle que soit sa surface.
Serre de jardin Resist Plus Ø 40 - Forme bords droits - 5 x 9m (45m2)
La réglementation concernant les serres de jardin s'articule autour de plusieurs points clés, visant à garantir la sécurité, l'harmonie du paysage et le respect de l'environnement. Voici les éléments majeurs à prendre en considération :
Chaque commune peut imposer une distance minimale entre la serre et la limite de la propriété afin d'éviter les éventuels désagréments pour les voisins et de garantir la sécurité.
Cette distance peut varier selon la taille et le type de serre.
La surface totale de la serre peut déclencher différentes formalités : déclaration préalable pour une surface intermédiaire ou permis de construire pour une plus grande surface.
La hauteur de la serre est également réglementée pour préserver le paysage et éviter les ombres portées chez les voisins.
Certaines régions ou communes ont des recommandations ou obligations quant aux matériaux utilisables pour assurer une cohérence esthétique et architecturale.
La réglementation peut aussi concerner la couleur ou le type de couverture (plastique transparent, verre, polycarbonate, etc.)
Dans les zones historiques, naturelles ou protégées, les restrictions peuvent être plus sévères afin de préserver le patrimoine. L'installation d'une serre peut y être plus complexe ou soumise à des critères esthétiques et environnementaux spécifiques.
Les serres peuvent être soumises à des règles concernant la collecte et l'évacuation des eaux de pluie. L'usage de pesticides ou produits chimiques peut également être réglementé dans le but de protéger l'environnement.
La mise en place d'une serre de jardin dans le respect des normes en vigueur demande une certaine rigueur et un bon aménagement. Voici les étapes clés pour garantir que le dossier votre projet soit en conformité avec la réglementation :
En France, la mairie dispose d'un mois après le dépôt pour répondre ; elle peut vous notifier un délai supplémentaire dans certaines situations (secteur protégé notamment).
Une fois votre déclaration acceptée ou votre permis accordé, il est primordial de suivre scrupuleusement les directives et les limites fixées. Tout écart peut entraîner des sanctions ou l'obligation de modifier ou démolir la structure.
A l’issue des travaux, il est souvent nécessaire de déclarer leur achèvement à la mairie, qui peut décider de procéder à une visite pour vérifier la conformité du projet.
Dans de nombreuses municipalités en France, les résidents sont tenus de s'acquitter de la taxe d'aménagement dès qu'ils déposent une demande officielle, qu'il s'agisse d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire.
Cette taxe soutient financièrement les services municipaux chargés de l'examen et de la validation de ces requêtes. Son montant est déterminé en fonction de la surface de plancher mentionnée dans la demande et s'appuie sur un taux par m2 établi par chaque mairie ou intercommunalité. Il est à noter qu'un nombre croissant de municipalités dispensent désormais les serres de jardin de cette taxe, afin de promouvoir l'autoproduction alimentaire chez les citoyens.
La réglementation autour des serres de jardin n'est pas une simple formalité : elle vise à protéger les intérêts communs, à préserver notre cadre de vie et à garantir la sécurité de tous. En conséquence, le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions parfois lourdes.
La première conséquence d'une infraction aux règles d'urbanisme est souvent financière. Les amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction. Pour une construction sans permis dans une zone protégée, par exemple, les sommes peuvent être particulièrement élevées.
Si une serre est jugée non conforme à la déclaration ou au permis délivré, le propriétaire peut être sommé de réaliser des modifications pour respecter les normes initialement fixées. Cela peut impliquer des coûts supplémentaires et des travaux parfois conséquents.
Dans les cas les plus graves, notamment si la serre a été érigée sans autorisation dans une zone où elle n'aurait jamais dû être, les autorités peuvent exiger sa démolition pure et simple.
Si le litige persiste ou si le propriétaire refuse de se conformer aux injonctions, l'affaire peut être portée devant les tribunaux. En plus des sanctions financières, des peines complémentaires peuvent être prononcées.
Au-delà des sanctions formelles, il y a des conséquences potentiellement dommageables en termes de relations de voisinage ou de valorisation de la propriété. Une serre non conforme peut dévaloriser un bien immobilier ou bien créer des tensions avec les voisins.
Il est donc essentiel, avant de démarrer tout projet de construction d'une serre, de s'assurer de bien comprendre et de respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur. Non seulement pour éviter ces sanctions, mais aussi pour garantir la pérennité et la valeur ajoutée de votre projet à long terme.